Missions

selon les dispositions du décret n°2007-539 du 02 novembre 2007, portant attributions, organisations et fonctionnement des Archives en son article 3, la DAN conserve, tire, classe, inventorie et communique :

  • D’une part, l’ensemble des documents qui procèdent de l’activité de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics, des organismes privés chargés de la gestion d’un service public et des officiers publics ou ministériels ;
  • D’autre part, les archives acquises par l’Etat ou les collectivités locales sous forme de dons, legs ou achats.

Organisation

Le même décret en son article 10 précise que la DAN comprend des services centraux et des services extérieurs.

Les services centraux sont :

  • Le Service Administratif et Financier ;
  • Le Service de l’Inspection, du Suivi et du Contrôle ;
  • Le Service de Conservation et de la Communication ;
  • Le Service des Publications et des Echanges ;
  • Le Service Éducatif ;
  • Le Service Technique ;
  • Le Service des Relations avec le Public ;
  • Le Service de Versement et de Traitement.

En ce qui concerne les services extérieurs, ce sont ceux des départements.